CGV Natur’Up
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du prestataire
Judith SOUBRIER
Nom commercial : Natur’Up
Naturopathe – Praticienne en réflexologie chinoise, massages et sophro-relaxation
Micro-entreprise
SIRET : 998 934 889 00010
Adresse : 16 chemin de la Fosse Bazin, 92140 Clamart
Téléphone : 06.70.83.99.45 Email : contact@naturup.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Judith SOUBRIER, réalisées en cabinet, à domicile, en entreprise, en structure collective ou à distance (visioconférence).
Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la prévention et comprennent notamment :
consultations de naturopathie (conseils en hygiène de vie, nutrition, micronutrition, phytothérapie, aromathérapie),
séances de réflexologie énergétique chinoise,
massages bien-être non thérapeutiques,
séances de sophro-relaxation,
ateliers et interventions collectives,
vente de compléments alimentaires et produits de bien-être.
Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, ne remplacent pas un suivi médical et ne donnent lieu à aucun diagnostic ni prescription médicale.
4. Conditions de prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
via une plateforme de réservation en ligne, par téléphone, par email ou message direct.
Un lien de connexion est envoyé pour les consultations à distance.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), TTC, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la commande.
Judith SOUBRIER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les prestations en présentiel : espèces, virement bancaire, paiement en ligne, autres moyens précisés lors de la prise de rendez-vous.
Pour les prestations en visio : paiement en ligne via plateforme sécurisée en amont du rendez-vous
Le paiement est exigible le jour de la prestation, ou à la réservation, sauf accord préalable.
Un acompte de 10 à 25% selon la prestation, peut-être demandé lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement des packs et forfaits se fait de manière mensualisée par prélèvements bancaires conformément à l’utilisation de la plateforme pour les réservations en ligne, ou en intégralité lors de la réservation dans les cas de réservations hors plateforme en ligne. L’utilisation des forfaits et packs ne pourra pas excéder 20 mois après la réservation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non utilisation des séances reversées.
7. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. Reports possibles sous 24h (sous réserve de disponibilité).
En cas d’annulation tardive (< 24h) ou de non-présentation, la séance sera facturée intégralement.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être écourtée sans modification du tarif.
8. Responsabilité
Judith SOUBRIER est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat.
Le client demeure entièrement responsable de ses décisions, de son hygiène de vie et du suivi de ses traitements médicaux.
Judith SOUBRIER ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
d’une mauvaise application des conseils donnés,
d’une dissimulation d’informations médicales importantes,
d’un arrêt ou d’une modification de traitement médical sans avis d’un professionnel de santé.
9. Contre-indications et informations personnelles
Le client s’engage à informer la praticienne de toute pathologie, grossesse, traitement médical ou condition particulière avant la séance.
Certaines prestations peuvent présenter des contre-indications relatives, qui seront évaluées au cas par cas.
10. Vente de produits
Les produits vendus (compléments alimentaires, produits de bien-être) ne sont ni repris ni échangés après ouverture, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité.
Aucune allégation thérapeutique ne peut être attribuée aux produits proposés.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
12. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports, contenus écrits ou visuels remis au client restent la propriété exclusive de Judith SOUBRIER et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
14. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.